Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site est édité par GREEN MAINTENANCE ENERGIES, SARL au capital de 50 000,00 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 910 984 285, dont le siège social est situé Zone industrielle Les Paluds, 98 rue du Fauge, 13400 Aubagne.

SIREN : 910 984 285 — SIRET (siège) : 910 984 285 00023 — TVA intracommunautaire : FR80910984285

Téléphone : 09 70 14 37 06 — E-mail : contact@greenmaintenanceenergies.fr

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est Nicolas Devesa, en qualité de gérant.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse — www.infomaniak.com.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable est interdite. Les logos des marques et organismes de certification appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

5. Données personnelles

Les informations recueillies via les formulaires du site (demande de contrat, de dépannage, de devis ou de rappel) sont utilisées uniquement pour traiter votre demande et, le cas échéant, assurer l’exécution de votre contrat. Elles sont destinées exclusivement à Green Maintenance et ne sont jamais revendues.

Base légale : votre consentement et les mesures précontractuelles prises à votre demande.
Durée de conservation : 3 ans à compter de notre dernier échange pour les demandes n’ayant pas abouti à un contrat ; durée du contrat augmentée des délais légaux de prescription pour les clients.
Offres commerciales : uniquement si vous l’avez explicitement accepté ; vous pouvez vous désinscrire à tout moment.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour l’exercer : contact@greenmaintenanceenergies.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

6. Cookies et mesure d’audience

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7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Marseille.